Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : MCTB0500010A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 28 novembre 2005, est nommée membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : Mme Stéphanie Alcalde, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mlle Florence Mourareau.